Bruno Gibert

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bruno GIBERT
Objet:
sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales
personnalités indépendantes
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042143771(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Bruno Gibert
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2013-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027731557(source JORF)
réintégration
21 Juillet 201321/07/2013
De: Bruno Gibert
Objet:
du corps des administrateurs civils
date_debut="2013-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027731557(source JORF)
radiation
21 Juillet 201321/07/2013
De: Gibert (Bruno, Félix)
avocat au barreau des Hauts-de-Seine. Chevalier du 10 juin 2001
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-10"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Gibert (Bruno, Félix)
administrateur civil, avocat ; 21 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme budgétaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445357(source JORF)
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Gibert (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable de la sous-direction E à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000590665(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 200104/09/2001
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gibert (Bruno, Félix)
sous-directeur au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Bruno Gibert
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Gibert
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Gibert
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Gibert
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Gibert
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Gibert
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000192889(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Bruno Gibert
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000750471(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bruno Gibert
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000565533(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199706/03/1997
De: Bruno Gibert
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000372884(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Bruno Gibert
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000718475(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bruno Gibert
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000188748(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Gibert (Bruno, Félix)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1994-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000186764(source JORF)
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Gibert (Bruno)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-06-13"
JORFTEXT000000349363(source JORF)
détachement
12 Août 199412/08/1994
De: Bruno Gibert
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
administrateur civil hors classe, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000548450(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bruno Gibert
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300(source JORF)
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Gibert (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
JORFTEXT000000182608(source JORF)
nomination
15 Juin 199415/06/1994
De: Gibert (Bruno)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du conseil général du département de l'Essonne
directeur général adjoint des services départementaux
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil général de l'Essonne
date_debut="1994-03-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000530489(source JORF)
détachement
12 Mai 199412/05/1994
De: Gibert (Bruno)
ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000179333(source JORF)
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: Gibert (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gibert (Bruno)
administrateur civil
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000725466(source JORF)
désignation
01 Août 199201/08/1992
De: Gibert (Bruno)
administrateur civil
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000539146(source JORF)
désignation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Gibert (Bruno)
administrateur civil
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000534251(source JORF)
désignation
18 Août 199018/08/1990
De: Gibert (Bruno)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000707528(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.